CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Généralité

Les ventes effectuées par ICOVIL sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserves dès qu’il adresse à la boutique d'ICOVIL un bon de commande complet accompagné du paiement. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des produits commandés par les acheteurs. L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien “Conditions générales de vente” située en pied de page. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de la boutique d'ICOVIL impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ces données peuvent faire l’objet d’un traitement ou d’une communication à des tiers, conformément aux dispositions applicables. Pour toute modification, adressez-vous par mail à ICOVIL : icovil@orange.fr

Modes de prise de commande

L’acheteur peut passer commande auprès de la boutique d'ICOVIL soit par :

  • Carte bancaire directement sur le site web à l’aide du système 3d Secure, transaction sécurisée par Monetico Paiement. (solution de paiement en ligne sécurisée de Crédit Mutuel)
  • Chèque envoyé directement à ICOVIL : 1, rue Monge, 21000 Dijon
  • Paypal, service de paiement en ligne

Les commandes passées à travers l’une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de la boutique d'ICOVIL sera conformée à l’acheteur avec l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l’acheteur dans la saisie de ses coordonnées.

Informations sur les produits

L’institut présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. La boutique d'ICOVIL décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la boutique d'ICOVIL ne pourrait être engagée sur ce fait. Les offres présentées par la boutique d'ICOVIL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de la boutique d'ICOVIL, sans préjudice des dispositions de l’article 8.

Prix

Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€TTC). Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, distributeurs et de la boutique d'ICOVIL. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne : au moment de l’enregistrement de la commande sur Internet s’agissant d’un paiement en ligne. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après l'enregistrement définitif.

Modalités de paiement

La boutique d'ICOVIL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Vous payez par carte bancaire : la somme indiquée sur votre email de confirmation sera débitée de votre compte. Si des articles ne sont pas disponibles immédiatement, leur valeur sera débitée lors de leur livraison.

Garantie absolue de satisfaction

Echange ou remboursement : si un article ne convient pas, vous pouvez le renvoyer dans les 14 jours, il sera échangé ou remboursé. Frais de retour à la charge du client en cas de rétractation ou d’échange ou de remboursement. En cas de non réception de votre colis toute réclamation par téléphone ou par le formulaire de contact devra être faite dans un délai de 30 jours après la date de votre commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de colis ouvert ou vide, le client ne devra pas accepter le colis au moment de la signature et le refuser. Dans les cas contraire les réclamations ne pourront être prises en compte.

Echanges et retours

Aucun retour n’est accepté au regard des produits vendus sans accord préalable d'ICOVIL

Les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation, sauf erreur de notre part

  • Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours après leur réception, les articles dans leur emballage d’origine.
  • Renvoyez le colis par le moyen que vous souhaitez en informant préalablement par mail ICOVIL

    • Pour tout article retourné avec le motif “défectueux”, précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation : le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Frais de livraison

L'institut ICOVIL met en place des frais de livraison en fonction du poids de votre commande. Les frais de livraison sont effectuées avec Colissimo.

  • 0 kg - 5 kg > 13,35 €
  • 5 kg - 10 kg > 19,50 €
  • 10 kg - 20 kg > 27, 80 €